DICOPERSO  

 
DICTIONNAIRES

» Sommaire
»
Dictionnaire de l'académie française - Septième édition
»
Proverbes et dictons
»
Les mots qui restent
»
Les Munitions du Pacifisme
»
Dictionnaire des curieux
»
Dictionnaire Argot-Français
»
Dictionnaire des idées reçues
»
Mythologie grecque et romaine
»
Glossaire franco-canadien
»
Dictionnaire Français-Anglais
»
Codes postaux des communes françaises
»
Codes postaux des communes belges
»
Sigles et acronymes

ABRÉVIATIONS

» Dictionnaire de l'académie française - Septième édition
»
Glossaire franco-canadien
»
Dictionnaire Français-Anglais

DIVERS

» Liens
Faire un lien
»
Copyright
»
Contact

DICOPERSO
 
   

Rechercher dans le dictionnaire 
Google
Web dicoperso.com

Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877) web_m_Top 10 Top 10   web_m_Commentaires Commentaires

 A B C 

 A- AB AC AD AE AF AG AH AI AJ AL AM AN AO AP AQ AR AS AT AU AV AX AY AZ 
ACCESSION
s. f. Adhésion d'une puissance à un engagement déjà contracté par d'autres. Acte d'accession. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité. Il se dit en général de L'action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque. Il y a eu accession du père au contrat de mariage du fils. Ce sens est peu usité.

ACCESSION, en termes de Jurisprudence, se dit Du droit que le propriétaire d'une chose, mobilière ou immobilière, a sur ce qu'elle produit ou sur ce qui s'y unit et s'y incorpore comme dépendance, comme accessoire, soit naturellement, soit artificiellement. On le dit quelquefois des choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé. Les fruits de la terre, les fruits civils, le croit des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession. Les atterrissements insensibles, les arbres qu'on plante sur un terrain, les constructions qu'on y fait, sont des accessions, appartiennent au propriétaire par droit d'accession.


 Rafraichir la page | Ajouter aux favoris | Version pour imprimer

 


Dictionnaires sur dicoperso.com

- Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877)
- Proverbes et dictons : sélection de proverbes et de dictons classés par thème.
- Les mots qui restent : répertoire de citations françaises, expressions et formules proverbiales
- Les Munitions du Pacifisme : Anthologie de plus de 400 pensées et arguments contre la guerre recueillis par Ermenonville en 1933
- Dictionnaire des curieux : complément pittoresque et original de divers dictionnaires.
- Dictionnaire Argot-Français : argot en usage en 1907.
- Dictionnaire des idées reçues : perle d'humour noir, Gustave Flaubert y répertorie les préjugés de ses contemporains
- Mythologie grecque et romaine : dictionnaire créé à partir du livre de Pierre Commelin (né en 1837), Mythologie grecque et romaine.
- Glossaire franco-canadien et vocabulaire de locutions vicieuses usitées au Canada
- Dictionnaire Français-Anglais
- Codes postaux des communes françaises
- Codes postaux des communes belges
- Sigles et acronymes


Retourner en haut de la page

   
 


DICOPERSO
 

Copyright 2003-2024 dicoperso.com