dicoperso.com
Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877)
Lien vers le dictionnaire http://www.dicoperso.com/list/8/index.xhtml
Lien vers le terme http://www.dicoperso.com/index.php?a=term&d=8&t=23570
COLLOCATION
s. f. (On prononce les deux L.) T. de pratique. Action par laquelle on range des créanciers dans l'ordre suivant lequel ils doivent être payés. On a fait la collocation de ses créanciers. Procès-verbal de collocation. État de collocation.

Il signifie aussi, L'ordre, le rang dans lequel chaque créancier est colloque. Demande en collocation. Bordereau de collocation. Collocation contestée. Il a été payé suivant sa collocation.

Il se dit également de La somme qu'un créancier utilement colloqué a droit de toucher. Recevoir le montant de sa collocation. Payement de collocation.

Collocation utile, Collocation pour le payement de laquelle il y a suffisamment de deniers.

© 2003 info@dicoperso.com

Powered by Glossword 1.6.4