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 AF AG AI AL AN AP AR AS AU 
ARRÊT
La Cour rend des arrêts et non pas des services.

Ce mot, dont le souvenir reparaît volontiers dans les procès qui touchent à la politique, remonte à la fin de la Restauration.

M. Dupin aîné, plaidant pour le Constitutionnel devant la Cour de Paris, le 26 novembre 1825, y faisait allusion en ces termes dans sa brillante péroraison :

« Ne vous inquiétez pas, disait-il aux magistrats, de ce que voudront les ministres actuels et leurs prochains successeurs ; continuez à faire dire de la Cour ce que la Cour a dit d'elle-même : qu'elle rend des arrêts et, non pas des services ; ou, pour mieux dire, vous rendrez à l'Etat le service le plus signalé... »

{Procès du Constitutionnel et du Courrier, 1826 p. 135.)

La Cour était alors présidée par le baron Séguier, et c'est à lui que le mot a été attribué.

D'après une communication adressée au Courrier de Vaugelas (15 novembre 1886) par le petit-fils du président Séguier, celui-ci l'aurait dit un jour à un personnage influent venu pour le solliciter au sujet d'une affaire purement civile.

La formule créée par le président Séguier, appliquée en matière politique, devait fournir aux avocats de précieux effets oratoires.

Le 30 novembre 1864, le célèbre Berryer, défendant Jules Ferry dans l'affaire du comité électoral des Treize, s'écriait devant la Cour :

« Messieurs, permettez-moi de vous rappeler un glorieux souvenir de la magistrature qui commande le respect dont nous nous efforçons toujours de l'entourer.

» Il y a quarante ans, dans la salle de la première chambre de la Cour de Paris, en face du premier président Séguier, on lisait cette inscription : « La Cour rend des arrêts, et non pas des services. »


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